Retour aux permis de construire de Pleumeur-Gautier

Permis de construire Locaux N° 02219923C0003

Permis de construire à Pleumeur-Gautier pour 24 m² de locaux - Poul Glaou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 359 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Poul Glaou, Pleumeur-Gautier (22740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU TREGOR et accordé le 13 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219923C0003, instruit par la commune de Pleumeur-Gautier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 02219923C0003

Demandeur

GAEC DU TREGOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02219923C0003, délivré le 13 octobre 2023 à Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Poul Glaou, Pleumeur-Gautier (22740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU TREGOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A945, A950, A1153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 359 m²

Surface existante avant

6 700 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

6 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pleumeur-Gautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A945 A950 A1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poul Glaou

Territoire administratif

Commune: Pleumeur-Gautier Code postal 22740 Identifiant INSEE 22199
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 700 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	6 724 m²
Total	6 700 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	6 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 700 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	6 724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TREGOR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 344199724
SIRET: 34419972400016
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: PLEUMEUR-GAUTIER (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02219923C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 359 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Poul Glaou, Pleumeur-Gautier (22740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU TREGOR et accordé le 13 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219923C0003, instruit par la commune de Pleumeur-Gautier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pleumeur-Gautier

PC n°0221992600003 Logement Autorisé

Rue Des Quatre Vents - Lot

Pleumeur-Gautier (22740)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 116 m² SDP

DP n°0221992600004 Locaux Autorisé

15 Bi La Croix Neuve

Pleumeur-Gautier (22740)

Transformation sans extension

03 mars 2026 78 m² SDP

PC n°0221992500010 Logement Autorisé

1 Prat Hamon

Pleumeur-Gautier (22740)

Extension sans transformation

17 oct. 2025 113 m² SDP

PC n°0221992500003 Mixte Autorisé

Lotissement Les 4 Vents

Pleumeur-Gautier (22740)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 162 m² SDP

PC n°0221992500007 Locaux Autorisé

1Ter Rue De La Mer

Pleumeur-Gautier (22740)

Extension sans transformation

18 sept. 2025 29 m² SDP

PC n°0221992500008 Locaux Autorisé

Kerderrien

Pleumeur-Gautier (22740)

Extension sans transformation

15 sept. 2025 535 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pleumeur-Gautier

Permis d'aménager à Pleumeur-Gautier

7 autorisations

Permis de démolir à Pleumeur-Gautier

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pleumeur-Gautier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pleumeur-Gautier

Autres types d'autorisations à Pleumeur-Gautier

Caractéristiques du projet