Permis de construire Locaux N° 02217818P0003

Permis de construire n° 02217818P0003 à Pléhédel pour 401 m² de locaux, Rue D

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 02217818P0003

Demandeur

COMMUNE DE PLEHEDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217818P0003, délivré le 3 mai 2018 à Pléhédel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue D. COMMUNE DE PLEHEDEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A795. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléhédel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 179 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléhédel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléhédel Code postal 22290 Identifiant INSEE 22178
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 699 m²
Total 298 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 298 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 699 m²
dont Entrepôt 298 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 699 m²
Total locaux 298 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEHEDEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201784
SIRET
21220178400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLEHEDEL (22290)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLEHEDEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217818P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 179 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D, à Pléhédel (22290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEHEDEL et accordée le 3 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217818P0003, déposé en mairie de Pléhédel.

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