Déclaration préalable n° 02217515C0017 à Plédéliac pour 14 m² de locaux, Rue De Saint-Malo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier DP n° 02217515C0017
Demandeur
COMMUNE DE PLEDELIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02217515C0017 a été accordée le 12 juin 2015, pour un projet situé Rue De Saint-Malo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLEDELIAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2015
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Plédéliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEDELIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201750
- SIRET
- 21220175000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEDELIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217515C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |