Permis de construire à Plédéliac pour 1 469 m² de locaux - Le Pas D Ereuc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 02217515C0010
Demandeur
EARL BREIZ LIM
Cette page présente le permis de construire n° 02217515C0010, délivré le 17 juillet 2015 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Pas D Ereuc, Plédéliac (22270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BREIZ LIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 469 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Localisation du projet à Plédéliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pas D Ereuc
Territoire administratif
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
| Total | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BREIZ LIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498359587
- SIRET
- 49835958700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217515C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |