Permis de construire n° 0221552500012 à La Motte pour 340 m² de locaux, Lieu Dit Bel Air
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PC n° 0221552500012
Demandeur
SCEA DE BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0221552500012, délivré le 30 janvier 2026 à La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu Dit Bel Air. Le projet est porté par SCEA DE BEL AIR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA109. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 680 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 4 020 m² |
| Total | 3 680 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 4 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 680 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 4 020 m² |
| Total locaux | 3 680 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 4 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BEL AIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 535127047
- SIRET
- 53512704700012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA MOTTE (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221552500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |