Déclaration préalable Locaux N° 0221362600059

Déclaration préalable n° 0221362600059 à Loudéac pour 9 m² de locaux, 9 rue Henri Ragot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier DP n° 0221362600059

Demandeur

AS 24

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0221362600059 a été accordée le 7 avril 2026 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 9 rue Henri Ragot. Le dossier a été déposé par AS 24.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 131 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YE 194. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 131 m²

Surface existante avant

3 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2026.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

21/07/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
-
Autorisation
07/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2026

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 m² existants et construit 9 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 131 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 m² à 9 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 m² 9 m² 0 m² 3 m² 0 m² 6 m² 9 m²
Total 3 m² 9 m² 0 m² 3 m² 0 m² 6 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 m² 9 m² 0 m² 3 m² 0 m² 6 m² 9 m²
dont Industrie 3 m² 9 m² 0 m² 3 m² 0 m² 6 m² 9 m²
Total locaux 3 m² 9 m² 0 m² 3 m² 0 m² 6 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AS 24, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Herblain. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347538043
SIRET
34753804302713
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de AS 24

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221362600059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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