Déclaration préalable n° 0221362600030 à Loudéac pour un projet de logement, 35 Rue Notre Dame
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier DP n° 0221362600030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0221362600030 a été accordée le 18 mars 2026 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 35 Rue Notre Dame.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE92. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 201 m² |
| Surface de construction | 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEMONSTOIR (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221362600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |