Permis de construire Mixte N° 0221362600005

Permis de construire n° 0221362600005 à Loudéac pour 52 m² de logement et locaux, 4 Place De L'eglise

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PC n° 0221362600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2026 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0221362600005 porte sur un projet situé 4 Place De L'eglise.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 36 m²
Total 88 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 36 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUSSON (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221362600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Place De L'eglise, à Loudéac (22600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221362600005, instruit par la commune de Loudéac.

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