Permis de construire n° 02213623J0021 à Loudéac pour 100 m² de locaux, Le Faux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 02213623J0021
Demandeur
GAEC DONNIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213623J0021, délivré le 6 juillet 2023 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Faux. Le projet est porté par GAEC DONNIO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 121, ZP 122, ZP 141. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Faux, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 500 m² à 2 550 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 100 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 2 550 m² |
| Total | 2 500 m² | 100 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 2 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 100 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 2 550 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 100 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 2 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DONNIO, dont l'adresse déclarée est à Loudéac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DONNIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441396553
- SIRET
- 44139655300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213623J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZP 121, ZP 122, ZP 141 à Loudéac (22600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Faux à Loudéac (22600)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Faux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.