Permis de construire n° 02213623J0021 à Loudéac pour 100 m² de locaux, Le Faux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 02213623J0021
Demandeur
GAEC DONNIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213623J0021, délivré le 6 juillet 2023 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Faux. Le projet est porté par GAEC DONNIO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP121, ZP122, ZP141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 100 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 2 550 m² |
| Total | 2 500 m² | 100 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 2 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 100 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 2 550 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 100 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 2 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DONNIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441396553
- SIRET
- 44139655300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213623J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |