Déclaration préalable n° 02213621J0118 à Loudéac pour 5 m² de locaux, 24 boulevard Victor Etienne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier DP n° 02213621J0118
Demandeur
SCI PATRICE ET STEPHANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02213621J0118 a été accordée le 6 octobre 2021 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 24 boulevard Victor Etienne. SCI PATRICE ET STEPHANIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 220 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 277. Sur la même voie, boulevard Victor Etienne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 125 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 130 m² |
| Total | 125 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 130 m² |
| Total locaux | 125 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PATRICE ET STEPHANIE, dont l'adresse déclarée est à Loudéac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI PATRICE ET STEPHANIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901111245
- SIRET
- 90111124500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213621J0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Victor Etienne à Loudéac (22600)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Victor Etienne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.