Permis de construire Locaux N° 02213618J0023

Permis de construire n° 02213618J0023 à Loudéac pour 122 m² de locaux, 26 Bd Victor Etienne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 02213618J0023

Demandeur

SCI PSCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2018 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213618J0023 porte sur un projet situé 26 Bd Victor Etienne. Le projet est porté par SCI PSCY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
02/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2020

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Total 232 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Autres activités 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
dont Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PSCY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839384401
SIRET
83938440100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213618J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Bd Victor Etienne, à Loudéac (22600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PSCY et accordé le 1 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213618J0023, déposé en mairie de Loudéac.

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