Permis de construire Locaux N° 02213621J0052

Permis de construire n° 02213621J0052 à Loudéac pour 1 364 m² de locaux, 10 rue Henri Ragot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 02213621J0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213621J0052 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé 10 rue Henri Ragot.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 355 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 42, YE 44. Sur la même voie, rue Henri Ragot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 355 m²

Surface existante avant

3 821 m²

Surface créée

1 364 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

4 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE 42 YE 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 355 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 364 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 821 m² à 4 975 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 821 m² 1 364 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 154 m² 4 975 m²
Total 3 821 m² 1 364 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 154 m² 4 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 821 m² 1 364 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 154 m² 4 975 m²
dont Industrie 3 821 m² 1 364 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 154 m² 4 975 m²
Total locaux 3 821 m² 1 364 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 154 m² 4 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDÉAC (22600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213621J0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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