Déclaration préalable n° 02213621J0105 à Loudéac pour 16 m² de locaux, 27 impasse du Bois Taillant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier DP n° 02213621J0105
Demandeur
SCI BCB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02213621J0105 a été accordée le 22 septembre 2021, pour un projet situé 27 impasse du Bois Taillant. Le projet est porté par SCI BCB.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 043 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence WH 39. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse du Bois Taillant, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 043 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 33 m² à 49 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 49 m² |
| Total | 33 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 33 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 49 m² |
| Total locaux | 33 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BCB, dont l'adresse déclarée est à Loudéac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI BCB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499750198
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Autres dossiers de SCI BCB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213621J0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle WH 39 à Loudéac (22600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse du Bois Taillant à Loudéac (22600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse du Bois Taillant depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.