Permis de construire Locaux N° 02212724C0002

Permis de construire à Lézardrieux pour 1 150 m² de locaux - 1 Kerbroc'h

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 02212724C0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBROC H

Cette page présente le permis de construire n° 02212724C0002, délivré le 26 février 2024 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Kerbroc'h, Lézardrieux (22740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBROC H. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B614, B616, B627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 419 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

6 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézardrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B614 B616 B627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 6 150 m²
Total 5 000 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 6 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 000 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 6 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBROC H

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
511366262
SIRET
51136626200018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LEZARDRIEUX (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212724C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Kerbroc'h, Lézardrieux (22740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBROC H et accordé le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212724C0002, instruit par la commune de Lézardrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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