Permis de construire n° 02212724C0002 à Lézardrieux pour 1 150 m² de locaux, 1 Kerbroc'h
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 02212724C0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBROC H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02212724C0002, délivré le 26 février 2024 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Kerbroc'h. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBROC H figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B614, B616, B627. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézardrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lézardrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 6 150 m² |
| Total | 5 000 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 6 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 000 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 6 150 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 6 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBROC H
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511366262
- SIRET
- 51136626200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LEZARDRIEUX (22740)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERBROC H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212724C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |