Permis de construire Logement N° 02212712G0021

Permis de construire n° 02212712G0021 à Lézardrieux pour 793 m² de logement, 29-31 Rue Du Port Traou Ar Stang

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 02212712G0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02212712G0021 a été délivré le 25 avril 2013 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 29-31 Rue Du Port Traou Ar Stang.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2875, C864. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézardrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 498 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

793 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézardrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2875 C864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Traou Ar Stang

Territoires administratifs

Commune
Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
Total 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 1 - - 12
- 33,3 % 58,3 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212712G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29-31 Rue Du Port Traou Ar Stang, à Lézardrieux (22740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 1 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212712G0021, déposé en mairie de Lézardrieux.

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