Déclaration préalable n° 02206723P0019 à Grâces pour 633 m² de locaux, 1 route de Kerbost
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier DP n° 02206723P0019
Demandeur
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 mai 2023 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02206723P0019 porte sur un projet situé 1 route de Kerbost. CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 633 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 070 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 2. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Kerbost, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 070 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 633 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 633 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 633 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² |
| Total | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | -633 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Total locaux | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT, une communauté d'agglomération basée à Guingamp. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067981
- SIRET
- 20006798100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Autres dossiers de CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206723P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 2 à Grâces (22200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Kerbost à Grâces (22200)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Kerbost depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.