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Déclaration préalable Locaux N° 02206723P0019

Déclaration préalable à Grâces pour 633 m² de locaux - 1 Route De Kerbost

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Kerbost, Grâces (22200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT et accordée le 24 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206723P0019, instruit par la commune de Grâces.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier DP n° 02206723P0019

Demandeur

CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02206723P0019, accordée le 24 mai 2023 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Route De Kerbost, Grâces (22200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 070 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

633 m²

Surface totale après

633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grâces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	633 m²	0 m²	633 m²	0 m²	633 m²	0 m²	633 m²
Total	633 m²	0 m²	633 m²	0 m²	633 m²	0 m²	633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	633 m²	0 m²	633 m²	633 m²
Commerce et services	633 m²	0 m²	633 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	633 m²	633 m²	633 m²	0 m²	633 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067981
SIRET: 20006798100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUINGAMP (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02206723P0019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Kerbost, Grâces (22200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT et accordée le 24 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206723P0019, instruit par la commune de Grâces.

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La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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