Permis de construire n° 02206724P0020 à Grâces pour 190 m² de locaux, route de Kerbost
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 02206724P0020
Demandeur
SCI DE LA BOISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2024 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206724P0020 porte sur un projet situé route de Kerbost. SCI DE LA BOISSIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 6 838 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 27, AM 29. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Kerbost, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
23/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 30 m² existants et construit 190 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 838 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 30 m² à 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 190 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 160 m² | 190 m² |
| Total | 30 m² | 190 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 160 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 190 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 160 m² | 190 m² |
| dont Industrie | 30 m² | 190 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 160 m² | 190 m² |
| Total locaux | 30 m² | 190 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 160 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA BOISSIERE, dont l'adresse déclarée est à Belle-Isle-en-Terre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA BOISSIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445247075
- SIRET
- 44524707500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BELLE-ISLE-EN-TERRE (22810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206724P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Kerbost à Grâces (22200)
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