Permis de construire Locaux N° 02206725P0012

Permis de construire à Grâces pour 867 m² de locaux - 16 Route De Kerbost Zi De Graces

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 02206725P0012

Demandeur

ASTEEL

Cette page présente le permis de construire n° 02206725P0012, délivré le 27 novembre 2025 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 Route De Kerbost Zi De Graces, Grâces (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASTEEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM18, AM19, AM20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 924 m²

Surface existante avant

7 070 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

7 937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grâces

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM18 AM19 AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Graces

Territoire administratif

Commune
Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 070 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 7 937 m²
Total 7 070 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 7 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 070 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 7 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTEEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922615547
SIRET
92261554700010
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
GRACES (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206725P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Kerbost Zi De Graces, Grâces (22200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASTEEL et accordé le 27 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206725P0012, instruit par la commune de Grâces.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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