Permis de construire Locaux N° 02206725P0012

Permis de construire n° 02206725P0012 à Grâces pour 867 m² de locaux, 16 Route De Kerbost Zi De Graces

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 02206725P0012

Demandeur

ASTEEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02206725P0012, délivré le 27 novembre 2025 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Route De Kerbost Zi De Graces. ASTEEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM18, AM19, AM20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâces.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 924 m²

Surface existante avant

7 070 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

7 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grâces

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM18 AM19 AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Graces

Territoires administratifs

Commune
Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 070 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 7 937 m²
Total 7 070 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 7 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 070 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 7 937 m²
dont Industrie 7 070 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 7 937 m²
Total locaux 7 070 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 7 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTEEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922615547
SIRET
92261554700010
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
GRACES (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206725P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 924 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Route De Kerbost Zi De Graces, à Grâces (22200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASTEEL et accordé le 27 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206725P0012, déposé en mairie de Grâces.

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