Permis de construire n° 02206723P0009 à Grâces pour 588 m² de locaux, 15 route de Porsmin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 02206723P0009
Demandeur
SCI ARGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206723P0009 a été délivré le 9 août 2023 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 15 route de Porsmin. Le dossier a été déposé par SCI ARGOAT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 588 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 968 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 107. La voie, route de Porsmin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 968 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 588 m² à construire.
La surface de plancher passe de 433 m² à 1 021 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 021 m² |
| Total | 433 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 433 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 433 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARGOAT, dont l'adresse déclarée est à Grâces. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ARGOAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502373855
- SIRET
- 50237385500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GRÂCES (22200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206723P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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