Permis de construire n° 0220562500020 à Évran pour 736 m² de locaux, 3 rue du Clos de la Pierre Za
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PC n° 0220562500020
Demandeur
COMMUNE DE EVRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0220562500020 a été délivré le 17 novembre 2025 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 rue du Clos de la Pierre Za. COMMUNE DE EVRAN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 571 m² issus de transformation sur un terrain de 3 337 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1175, F 1177, F 1178. Sur la même voie, rue du Clos de la Pierre, la base recense 4 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Évran référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 337 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² à construire et 571 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 351 m² d'industrie et 220 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 571 m² parmi les 590 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 590 m² à 738 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 165 m² | 571 m² | 17 m² | 571 m² | 148 m² | 738 m² |
| Total | 590 m² | 165 m² | 571 m² | 17 m² | 571 m² | 148 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 220 m² | -221 m² | 1 m² |
| Autres activités | 368 m² | 165 m² | 571 m² | 16 m² | 351 m² | 369 m² | 737 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 165 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| dont Industrie | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 351 m² | -367 m² | 1 m² |
| Total locaux | 590 m² | 165 m² | 571 m² | 17 m² | 571 m² | 148 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE EVRAN, dont l'adresse déclarée est à Évran. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE EVRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200562
- SIRET
- 21220056200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ÉVRAN (22630)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVRAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220562500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos de la Pierre à Évran (22630)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Clos de la Pierre depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.