Permis de construire Locaux N° 0220562500020

Permis de construire n° 0220562500020 à Évran pour 736 m² de locaux, 3 Rue Du Clos De La Pierre Za

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0220562500020

Demandeur

COMMUNE DE EVRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Clos De La Pierre Za, le permis de construire n° 0220562500020 a été délivré le 17 novembre 2025 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EVRAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1175, F1177, F1178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 337 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1175 F1177 F1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za

Territoires administratifs

Commune
Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 165 m² 571 m² 17 m² 571 m² 148 m² 738 m²
Total 590 m² 165 m² 571 m² 17 m² 571 m² 148 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 0 m² 0 m² 1 m² 220 m² -221 m² 1 m²
Autres activités 368 m² 165 m² 571 m² 16 m² 351 m² 369 m² 737 m²
dont Bureaux 0 m² 165 m² 571 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
dont Industrie 368 m² 0 m² 0 m² 16 m² 351 m² -367 m² 1 m²
Total locaux 590 m² 165 m² 571 m² 17 m² 571 m² 148 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EVRAN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200562
SIRET
21220056200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
EVRAN (22630)

Autres dossiers de COMMUNE DE EVRAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220562500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Clos De La Pierre Za, à Évran (22630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE EVRAN et accordée le 17 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220562500020, déposé en mairie d'Évran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évran

Autres types d'autorisations à Évran