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Permis de construire Locaux N° 0220562500020

Permis de construire à Évran pour 736 m² de locaux - 3 Rue Du Clos De La Pierre Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Clos De La Pierre Za, Évran (22630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EVRAN et accordé le 17 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220562500020, instruit par la commune de Évran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0220562500020

Demandeur

COMMUNE DE EVRAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0220562500020, délivré le 17 novembre 2025 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Du Clos De La Pierre Za, Évran (22630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE EVRAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1175, F1177, F1178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 337 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Évran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1175 F1177 F1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za

Territoire administratif

Commune: Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	590 m²	165 m²	571 m²	17 m²	571 m²	148 m²	738 m²
Total	590 m²	165 m²	571 m²	17 m²	571 m²	148 m²	738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	165 m²	571 m²	0 m²	0 m²	736 m²	736 m²
Commerce et services	222 m²	0 m²	0 m²	1 m²	220 m²	0 m²	1 m²
Industrie	368 m²	0 m²	0 m²	16 m²	351 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	590 m²	165 m²	571 m²	17 m²	571 m²	148 m²	738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EVRAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200562
SIRET: 21220056200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EVRAN (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0220562500020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Clos De La Pierre Za, Évran (22630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EVRAN et accordé le 17 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220562500020, instruit par la commune de Évran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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