Déclaration préalable Locaux N° 02205423Q0214

Déclaration préalable n° 02205423Q0214 à Erquy pour 9 m² de locaux, Avenue De Caroual

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier DP n° 02205423Q0214

Demandeur

COMMUNE DE ERQUY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02205423Q0214 a été accordée le 16 février 2024, pour un projet situé Avenue De Caroual. Le projet est porté par COMMUNE DE ERQUY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL38. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 932 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 26 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 35 m²
Autres activités 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 16 m²
dont Entrepôt 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 16 m²
Total locaux 51 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 51 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERQUY

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212200547
SIRET
21220054700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ERQUY (22120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205423Q0214
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De Caroual, à Erquy (22430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ERQUY et accordé le 16 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205423Q0214, déposé en mairie d'Erquy.

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