Permis de construire n° 05624321Y0077 à Séné pour 27 m² de locaux, 2 Rue De Kercourse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 05624321Y0077
Demandeur
ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2022 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624321Y0077 porte sur un projet situé 2 Rue De Kercourse. La demande émane de ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH24. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
| Total | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
| dont Bureaux | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
| Total locaux | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 415012475
- SIRET
- 41501247500208
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624321Y0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |