Le permis de construire n° 02205023C0034 a été délivré le 24 octobre 2023 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 2 chemin des Cordiers. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LES CORDIERS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 392 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 447 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 454 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 288, AC 446, AC 459. Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 454 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/10/2023

Autorisation

24/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 288 AC 446 AC 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 392 m² existants et construit 447 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 454 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 447 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 392 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 392 m² à 447 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	392 m²	447 m²	0 m²	392 m²	0 m²	55 m²	447 m²
Total	392 m²	447 m²	0 m²	392 m²	0 m²	55 m²	447 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 392 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	3	-	3
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES CORDIERS, une société civile basée à Rennes. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV LES CORDIERS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 949934087
SIRET: 94993408700014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205023C0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	24/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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DP n°02205023C0208 Locaux Autorisé

28 rue Bertrand Robidou

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Nouvelle construction

12 oct. 2023 14 m² SDP ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

PC n°02205023C0016 Logement Autorisé

8 rue de Saint-Malo

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Extension sans transformation

13 oct. 2023 506 m² SDP NIBROC 2

DP n°02205023C0258 Logement Terminé

16 rue de la Mittrie

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Transformation sans extension

19 oct. 2023 45 m² SDP

PC n°02205023C0041 Logement Commencé

impasse des Vecries

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Nouvelle construction

09 nov. 2023 179 m² SDP

PC n°02205023C0036 Locaux Autorisé

1 rue Jeanne Jugan

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Extension sans transformation

18 déc. 2023 181 m² SDP SOCIETE ANONYME DES CORDELIERS

PC n°02205023C0026 Locaux Autorisé

8 rue des Prunus

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Transformation avec diminution

21 déc. 2023 1 600 m² SDP ACTI DINAN PRUNUS

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