Déclaration préalable n° 02205019C0152 à Dinan pour 283 m² de logement et locaux, 1 place du 11 Novembre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier DP n° 02205019C0152
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 novembre 2019 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02205019C0152 porte sur un projet situé 1 place du 11 Novembre.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 15 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 14 des 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 260 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 253 m². S'y ajoutent 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 150. Au total, le catalogue compte 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 253 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 283 m² de commerce et activités de service (dont 260 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 283 m² parmi les 355 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Locaux | 355 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 283 m² | -260 m² | 95 m² |
| Total | 355 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 355 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 283 m² | -260 m² | 95 m² |
| dont Hôtels | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | -260 m² | 0 m² |
| Total locaux | 355 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 283 m² | -260 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les 15 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 1 | - | - | - | - | 15 |
| 93,3 % | 6,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205019C0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |