La déclaration préalable n° 02205018C0228 a été accordée le 4 septembre 2018 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 21 rue de la Croix. L'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 30 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 9 554 m², le programme représente 1 048 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 316 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 343, AK 492, AK 493. Au total, le catalogue compte 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 554 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

1 364 m²

Variation nette

-116 m²

Surface totale après

1 364 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

24/05/2019

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 343 AK 492 AK 493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 9 554 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 048 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 364 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 364 m² parmi les 1 480 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 480 m² à 1 364 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 048 m²	0 m²	0 m²	1 048 m²	1 048 m²
Locaux	1 480 m²	316 m²	116 m²	1 364 m²	-1 164 m²	316 m²
Total	1 480 m²	1 364 m²	116 m²	1 364 m²	-116 m²	1 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 480 m²	0 m²	116 m²	1 364 m²	-1 480 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²
dont Bureaux	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Total locaux	1 480 m²	316 m²	116 m²	1 364 m²	-1 164 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 30 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS, basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 609200258
SIRET: 60920025800034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1960
Localisation: RENNES (35011)

Autres dossiers de SA D'HLM LES FOYERS

PC n°02232526Q0012 Autorisé

place de Verdun

Saint-Quay-Portrieux (22410)

Extension sans transformation

11 sept. 2026

DP n°0292022600038 Autorisé

2 rue de la Poste 5 Place de l'Eglise

Plounéour-Ménez (29410)

Extension sans transformation

27 août 2026

DP n°0143272600073 Autorisé

3 avenue de la Valeuse

Hérouville-Saint-Clair (14200)

Transformation sans extension

01 juil. 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205018C0228
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	24/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dinan

PC n°02205018C0027 Logement Terminé

8 rue de la Vallee aux Moine

Dinan (22100)

Nouvelle construction

24 août 2018 143 m² SDP

PC n°02205018C0034 Logement Terminé

10 rue Porcon de la Barbinais

Dinan (22100)

Nouvelle construction

03 sept. 2018 144 m² SDP

PC n°02205018C0028 Logement Terminé

7 place des Cordeliers

Dinan (22100)

Transformation avec extension

04 sept. 2018 155 m² SDP G.A.B. IMMOBILIER

PC n°02205018C0039 Logement Terminé

15 rue de la Vallee aux Moine Lot N_9

Dinan (22100)

Nouvelle construction

06 sept. 2018 148 m² SDP

PC n°02205018C0032 Logement Terminé

chemin de la Janais

Dinan (22100)

Nouvelle construction

19 oct. 2018 230 m² SDP

PC n°02205018C0036 Locaux Terminé

Le Saint Esprit

Dinan (22100)

Diminution sans transformation

16 nov. 2018 7 m² SDP ORDRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU

Autres types d'autorisations à Dinan

Permis d'aménager à Dinan

35 autorisations

Permis de démolir à Dinan

104 autorisations