Permis de construire n° 02205018C0036 à Dinan pour 7 m² de locaux, Le Saint Esprit
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 02205018C0036
Demandeur
ORDRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205018C0036, délivré le 16 novembre 2018 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Saint Esprit. ORDRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 530 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2019, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
06/02/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 433 m² à 1 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 433 m² | 7 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | -312 m² | 1 121 m² |
| Total | 1 433 m² | 7 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | -312 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 433 m² | 7 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | -312 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 1 433 m² | 7 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | -312 m² | 1 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORDRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU, dont l'adresse déclarée est à Paris.
Demandeur
ORDRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 402118616
- SIRET
- 40211861600067
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205018C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AC 5 à Dinan (22100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.