Permis de construire n° 02205018C0036 à Dinan pour 7 m² de locaux, Le Saint Esprit
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 02205018C0036
Demandeur
ORDRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205018C0036, délivré le 16 novembre 2018 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Saint Esprit. ORDRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
06/02/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 433 m² | 7 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | -312 m² | 1 121 m² |
| Total | 1 433 m² | 7 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | -312 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 433 m² | 7 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | -312 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 1 433 m² | 7 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | -312 m² | 1 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORDRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 402118616
- SIRET
- 40211861600067
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205018C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |