Permis de construire Logement N° 02205018C0028

Permis de construire n° 02205018C0028 à Dinan pour 155 m² de logement, 7 place des Cordeliers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 02205018C0028

Demandeur

G.A.B. IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205018C0028 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un projet situé 7 place des Cordeliers. G.A.B. IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 111 m² issus de transformation sur un terrain de 208 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 343, AP 344. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place des Cordeliers, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 343 AP 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 208 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 411 m² à 455 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 44 m² 111 m² 0 m² 0 m² 155 m² 370 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 85 m²
Total 411 m² 44 m² 111 m² 0 m² 111 m² 44 m² 455 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par G.A.B. IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dinan. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

G.A.B. IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482852126
SIRET
48285212600010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205018C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles AP 343, AP 344 à Dinan (22100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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