Permis de construire n° 02220616D0003 à Châtelaudren-Plouagat pour 890 m² de locaux, Za Le Fournello
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 02220616D0003
Demandeur
CARROSSERIE LE VAILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Le Fournello, le permis de construire n° 02220616D0003 a été délivré le 24 mars 2016 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par CARROSSERIE LE VAILLANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1363. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 890 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 736 m² | 1 786 m² |
| Total | 1 050 m² | 890 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 736 m² | 1 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 050 m² | 890 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 736 m² | 1 786 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 890 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 736 m² | 1 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARROSSERIE LE VAILLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391921574
- SIRET
- 39192157400011
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLOUAGAT (22170)
Autres dossiers de CARROSSERIE LE VAILLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220616D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |