Permis de construire n° 02202022C0027 à Broons pour 88 m² de locaux, Biterne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 02202022C0027
Demandeur
KER ANGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202022C0027, délivré le 22 septembre 2022 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Biterne. Le projet est porté par KER ANGEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 445 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 158, ZH 217, ZH 218. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Biterne, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Broons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 445 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 207 m² à 8 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 207 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 8 295 m² |
| Total | 8 207 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 8 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 207 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 8 295 m² |
| Total locaux | 8 207 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 8 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KER ANGEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guitté.
Demandeur
KER ANGEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840863450
- SIRET
- 84086345000010
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GUITTÉ (22350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202022C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZH 158, ZH 217, ZH 218 à Broons (22250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Biterne à Broons (22250)
L’autre dossier recensé sur la voie Biterne depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.