Le permis de construire n° 0282782000006, délivré le 8 avril 2021 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 route de Gasville - Za M Ondetour. La demande émane de SKARV.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 315 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 560. Le catalogue de Nogent-le-Phaye compte 120 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 315 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZK 560. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ondetour

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 315 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 387 m² à construire.

La surface de plancher passe de 288 m² à 675 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	288 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	675 m²
Total	288 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	288 m²	387 m²	387 m²	675 m²
dont Entrepôt	288 m²	387 m²	387 m²	675 m²
Total locaux	288 m²	387 m²	387 m²	675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SKARV, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bailleau le Pin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SKARV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 832053284
SIRET: 83205328400010
Code APE (NAF): 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BAILLEAU LE PIN (28120)

Autres dossiers de SKARV

DP n°02202022C0070 Autorisé

12 impasse Jean Miriel

Broons (22250)

Transformation sans extension

02 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282782000006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0282782000009 Logement Terminé

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