Le permis de construire n° 02168419B0004 a été délivré le 8 octobre 2019 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Parc du Chateau. TENNIS CLUB DE BEAUNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 1 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 39. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 713 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 300 m² existants et construit 1 275 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 275 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 300 m² à 1 275 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 300 m²	1 275 m²	0 m²	1 300 m²	0 m²	-25 m²	1 275 m²
Total	1 300 m²	1 275 m²	0 m²	1 300 m²	0 m²	-25 m²	1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 300 m²	1 275 m²	0 m²	1 300 m²	0 m²	-25 m²	1 275 m²
Total locaux	1 300 m²	1 275 m²	0 m²	1 300 m²	0 m²	-25 m²	1 275 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TENNIS CLUB DE BEAUNE, une association déclarée basée à Vignoles.

Demandeur

TENNIS CLUB DE BEAUNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778167585
SIRET: 77816758500026
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VIGNOLES (21200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02168419B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21684 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vignoles

DP n°02168419B0009 Locaux Terminé

270 ZA Les Bruottees

Vignoles (21200)

Extension sans transformation

18 juin 2019 1 026 m² SDP SCI DES PYNUS

PC n°02168419B0003 Locaux Commencé

rue Arthur Barolet Zi Beaune

Vignoles (21200)

Nouvelle construction

12 juil. 2019 3 874 m² SDP ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE

PC n°02168419B0005 Logement Commencé

allée du Chateau Chevignerot

Vignoles (21200)

Nouvelle construction

27 août 2019 145 m² SDP

PC n°02168420B0001 Locaux Autorisé

ZA Les Bruottees

Vignoles (21200)

Nouvelle construction

02 avr. 2020 330 m² SDP SCI MAREY'S FAMILY

PC n°02168420B0004 Logement Commencé

route de Ruffey

Vignoles (21200)

Nouvelle construction

25 juin 2020 124 m² SDP

PC n°02168420B0003 Logement Commencé

2 rue de l'Eglise

Vignoles (21200)

Nouvelle construction

05 août 2020 89 m² SDP

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