Permis de construire n° 02168419B0003 à Vignoles pour 3 874 m² de locaux, rue Arthur Barolet Zi Beaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 02168419B0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02168419B0003 a été délivré le 12 juillet 2019 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Arthur Barolet Zi Beaune. ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 874 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 939 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/05/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Arthur Barolet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Vignoles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Beaune Vignoles
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 939 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 874 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 177 m² à 13 051 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 177 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 13 051 m² |
| Total | 9 177 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 13 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 177 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 13 051 m² |
| dont Entrepôt | 9 177 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 13 051 m² |
| Total locaux | 9 177 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 13 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317356632
- SIRET
- 31735663200016
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168419B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 75 à Vignoles (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Arthur Barolet à Vignoles (21200)
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