Permis de construire n° 02168419B0003 à Vignoles pour 3 874 m² de locaux, Rue Arthur Barolet Zi Beaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 02168419B0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02168419B0003 a été délivré le 12 juillet 2019 à Vignoles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Arthur Barolet Zi Beaune. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 874 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Vignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Beaune Vignoles
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoles Code postal 21200 Identifiant INSEE 21684
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 177 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 13 051 m² |
| Total | 9 177 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 13 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 177 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 13 051 m² |
| dont Entrepôt | 9 177 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 13 051 m² |
| Total locaux | 9 177 m² | 3 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 874 m² | 13 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317356632
- SIRET
- 31735663200016
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02168419B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |