Déclaration préalable Locaux N° 0215062500007

Déclaration préalable n° 0215062500007 à Premeaux-Prissey pour 14 m² de locaux, Saule Guillaume

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier DP n° 0215062500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0215062500007, accordée le 2 juin 2025 à Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Saule Guillaume.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 393 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/09/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 266. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Saule Guillaume, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Premeaux-Prissey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 393 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2025.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2025

Localisation du projet à Premeaux-Prissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 393 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREMEAUX-PRISSEY (21700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0215062500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle C 266 à Premeaux-Prissey (21700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Saule Guillaume à Premeaux-Prissey (21700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Premeaux-Prissey

Autres types d'autorisations à Premeaux-Prissey