Permis de construire Logement N° 0213832600003

Permis de construire n° 0213832600003 à Marcilly-sur-Tille pour 105 m² de logement, 7 rue de la Houblonniere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 0213832600003

Demandeur

ABST DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2026 à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0213832600003 porte sur un projet situé 7 rue de la Houblonniere. La demande émane de ABST DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 423 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/07/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 369. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Houblonniere, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Marcilly-sur-Tille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
20/07/2026
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
20/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21383
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 423 m², dans un lotissement, avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ABST DEVELOPPEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

ABST DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818109308
SIRET
81810930800010
Code APE (NAF)
47.99A - Vente à domicile
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de ABST DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0213832600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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