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Permis de construire Locaux N° 0213832500009

Permis de construire n° 0213832500009 à Marcilly-sur-Tille pour 107 m² de locaux, Rue De La Vignotte Groupe Scolaire Arc-En-Ciel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 057 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Vignotte Groupe Scolaire Arc-En-Ciel, à Marcilly-sur-Tille (21120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON et accordée le 29 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0213832500009, déposé en mairie de Marcilly-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0213832500009

Demandeur

CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Vignotte Groupe Scolaire Arc-En-Ciel, le permis de construire n° 0213832500009 a été délivré le 29 janvier 2026 à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI399. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-sur-Tille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 057 m²

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcilly-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groupe Scolaire Arc-En-Ciel

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21383
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 045 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	1 152 m²
Total	1 045 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 045 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	1 152 m²
Total locaux	1 045 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	1 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242100154
SIRET: 24210015400028
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: IS SUR TILLE (21120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0213832500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 057 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Vignotte Groupe Scolaire Arc-En-Ciel, à Marcilly-sur-Tille (21120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON et accordée le 29 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0213832500009, déposé en mairie de Marcilly-sur-Tille.

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