Permis d'aménager n° 02135517R0001 à Longvic pour un terrain de 146 996 m², Rue Des Vieilles Vignes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PA n° 02135517R0001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vieilles Vignes, le permis d'aménager n° 02135517R0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIER AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 146 996 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC29, BD38. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Longvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2018
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 146 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328746433
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TALANT (21240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02135517R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |