Déclaration préalable Logement N° 02129722B0036

Déclaration préalable n° 02129722B0036 à Gilly-lès-Cîteaux pour 300 m² de logement, 5 rue Grangier

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier DP n° 02129722B0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 janvier 2023 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02129722B0036 porte sur un projet situé 5 rue Grangier.

Cette déclaration préalable concerne la création de 10 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 2 246 m², le programme représente 300 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 91. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Grangier, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 246 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/01/2023
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 246 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 300 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALANT (21240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129722B0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 24/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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