Permis de construire à Dijon pour 641 m² de logement et locaux - 40 Rue Jean Jacques Rousseau
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 4 février 2022 · Dossier PC n° 02123121R0135 · Demandeur : RESIDENTIAL ET COMPAGNONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123121R0135, délivré le 4 février 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Rue Jean Jacques Rousseau, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENTIAL ET COMPAGNONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 2 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO96.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 165 m² |
| Total | 165 m² | 476 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 476 m² | 641 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 22 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 165 m² |
| Total locaux | 165 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 2 | - | - | - | - | 10 |
| 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123121R0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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