Permis de construire à Dijon pour 1 110 m² de logement - 7 Place Du President Wilson
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 31 janvier 2022 · Dossier PC n° 02123121R0079 · Demandeur : GRAND DIJON HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02123121R0079, délivré le 31 janvier 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Place Du President Wilson, Dijon (21000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRAND DIJON HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 7 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW71.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 25 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 110 m² |
| Locaux | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 257 m² | 25 m² | 1 060 m² | 172 m² | 1 060 m² | 0 m² | 1 110 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 7 | 2 | - | - | - | 23 |
| 60,9 % | 30,4 % | 8,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123121R0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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