Déclaration préalable n° 02123115R0536 à Dijon pour 19 m² de logement, 3 Impasse Broederlam
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier DP n° 02123115R0536
Demandeur
SOFYLOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 septembre 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02123115R0536 porte sur un projet situé 3 Impasse Broederlam. La demande émane de SOFYLOR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 157 m² |
| Total | 138 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFYLOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434047940
- SIRET
- 43404794000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)
Autres dossiers de SOFYLOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123115R0536 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |