Déclaration préalable n° 0212152600005 à Cuiserey pour 12 m² de locaux, 6 Rue De Mirebeau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier DP n° 0212152600005
Demandeur
GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0212152600005 a été accordée le 1 septembre 2026 à Cuiserey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De Mirebeau. Le dossier a été déposé par GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuiserey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuiserey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuiserey Code postal 21310 Identifiant INSEE 21215
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 139 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778125468
- SIRET
- 77812546800406
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CUISEREY (21310)
Autres dossiers de GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0212152600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |