Permis de construire Locaux N° 02121517E0002

Permis de construire n° 02121517E0002 à Cuiserey pour 52 m² de locaux, 5 Rue De Mirebeau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 02121517E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02121517E0002 a été délivré le 6 octobre 2017 à Cuiserey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De Mirebeau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB262, OB960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuiserey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuiserey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB262 OB960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuiserey Code postal 21310 Identifiant INSEE 21215
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 193 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUISEREY (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121517E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Mirebeau, à Cuiserey (21310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121517E0002, déposé en mairie de Cuiserey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cuiserey