Déclaration préalable n° 0213692600005 à Magny-Saint-Médard pour 20 m² de locaux, 6 Route De Beire-Le-Châtel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier DP n° 0213692600005
Demandeur
GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0213692600005 a été accordée le 5 juin 2026 à Magny-Saint-Médard (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Route De Beire-Le-Châtel. Le dossier a été déposé par GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 095 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D418, D444. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Saint-Médard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magny-Saint-Médard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-Saint-Médard Code postal 21310 Identifiant INSEE 21369
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 215 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778125468
- SIRET
- 77812546800406
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MAGNY ST MEDARD (21310)
Autres dossiers de GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0213692600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |