Déclaration préalable Locaux N° 0210542600012

Déclaration préalable n° 0210542600012 à Beaune pour 313 m² de locaux, 19 Rue Du Stand

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier DP n° 0210542600012

Demandeur

RDV CHINAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0210542600012 a été accordée le 2 février 2026 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue Du Stand. Le demandeur déclaré est RDV CHINAGE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO327. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Locaux 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m²
Total 343 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Équipements publics 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RDV CHINAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
999412521
SIRET
99941252100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LADOIX SERRIGNY (21550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210542600012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Stand, à Beaune (21200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RDV CHINAGE et accordée le 2 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0210542600012, déposé en mairie de Beaune.

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