Permis de construire Locaux N° 02105423B0043

Permis de construire n° 02105423B0043 à Beaune pour 175 m² de locaux, 19 Rue Du Stand

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 02105423B0043

Demandeur

MICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105423B0043, délivré le 11 juillet 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 Rue Du Stand. Le dossier a été déposé par MICA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Entrepôt 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949297832
SIRET
94929783200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105423B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Stand, à Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MICA et accordée le 11 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105423B0043, déposé en mairie de Beaune.

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