Déclaration préalable n° 0210542600037 à Beaune pour un projet de logement, 250 rue de la Motte Gigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier DP n° 0210542600037
Demandeur
FD CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0210542600037, accordée le 3 février 2026 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 250 rue de la Motte Gigny. FD CONCEPTION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. La superficie déclarée du terrain est de 429 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DL 194. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Motte, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gigny
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 429 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 208 m² à 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -11 m² | 197 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -11 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FD CONCEPTION, une société civile immobilière (SCI) basée à Vignoles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
FD CONCEPTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952320448
- SIRET
- 95232044800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Autres dossiers de FD CONCEPTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0210542600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle DL 194 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Motte à Beaune (21200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Motte depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.