Permis de démolir n° 02105423B0010 à Beaune, 10 rue du Stand
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PD n° 02105423B0010
Demandeur
MICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105423B0010 a été délivré le 24 juillet 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 10 rue du Stand. Le dossier a été déposé par MICA.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 700 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DO 327. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 127 permis de démolir à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 700 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MICA, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
MICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949297832
- SIRET
- 94929783200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105423B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle DO 327 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.