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Permis de construire Locaux N° 02105417B0061

Permis de construire n° 02105417B0061 à Beaune pour 226 m² de locaux, 4 Rue Thiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue Thiers, à Beaune (21200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LE CARREAU DE LA MADELEINE et accordée le 8 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105417B0061, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 02105417B0061

Demandeur

SCI LE CARREAU DE LA MADELEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105417B0061, délivré le 8 décembre 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Thiers. Le dossier a été déposé par SCI LE CARREAU DE LA MADELEINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	597 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	464 m²
Locaux	251 m²	226 m²	93 m²	133 m²	384 m²
Total	848 m²	226 m²	226 m²	0 m²	848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	158 m²	93 m²	0 m²	93 m²	251 m²
Autres activités	93 m²	133 m²	93 m²	40 m²	133 m²
dont Bureaux	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
dont Entrepôt	93 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	0 m²
Total locaux	251 m²	226 m²	93 m²	133 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CARREAU DE LA MADELEINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811068089
SIRET: 81106808900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105417B0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue Thiers, à Beaune (21200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LE CARREAU DE LA MADELEINE et accordée le 8 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105417B0061, déposé en mairie de Beaune.

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DP n°02105417B0276 Locaux Autorisé

7 Rue Henri Dunant

Beaune (21200)

Extension sans transformation

28 nov. 2017 18 m² SDP SOCIETE HOTELIERE DESFOSSEY

PC n°02105417B0024 Locaux Commencé

42 Rue Du Faubourg Bretonnier

Beaune (21200)

Nouvelle construction

08 déc. 2017 752 m² SDP ECL BEAUNE

PC n°02105417B0059 Logement Terminé

7 Rue Du Flun Hameau De Challanges

Beaune (21200)

Nouvelle construction

08 déc. 2017 132 m² SDP

PC n°02105417B0065 Logement Commencé

Allee Paul Berbey - Lotiss Lot N_3 - Gigny

Beaune (21200)

Nouvelle construction

08 déc. 2017 108 m² SDP

DP n°02105417B0262 Locaux Autorisé

12 Rue Colbert

Beaune (21200)

Transformation sans extension

13 déc. 2017 390 m² SDP FROID BEAUNOIS

PC n°02105417B0066 Logement Commencé

Rue Des Micherias Hameau De Gigny

Beaune (21200)

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21 déc. 2017 117 m² SDP

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