Permis de construire n° 02105417B0061 à Beaune pour 226 m² de locaux, 4 rue Thiers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 02105417B0061
Demandeur
SCI LE CARREAU DE LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105417B0061, délivré le 8 décembre 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 rue Thiers. Le dossier a été déposé par SCI LE CARREAU DE LA MADELEINE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 585 m², le programme représente 226 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 432. La voie, rue Thiers, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 585 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 93 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 597 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 464 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 93 m² | 133 m² | 384 m² |
| Total | 848 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 251 m² |
| Autres activités | 93 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 93 m² | 40 m² | 133 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| dont Entrepôt | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total locaux | 251 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 93 m² | 133 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CARREAU DE LA MADELEINE, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE CARREAU DE LA MADELEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811068089
- SIRET
- 81106808900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105417B0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Thiers à Beaune (21200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Thiers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.