Déclaration préalable n° 01915320A0032 à Objat pour 664 m² de locaux, 2 avenue Henri de Jouvenel
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier DP n° 01915320A0032
Demandeur
LIMOUZI SAVEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01915320A0032 a été accordée le 22 juillet 2020 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 avenue Henri de Jouvenel. LIMOUZI SAVEURS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 664 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 377 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 131, AO 132. La voie, avenue Henri de Jouvenel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Objat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Objat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 377 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 664 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 664 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 664 m² parmi les 870 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 870 m² |
| Total | 870 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 870 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 664 m² | -15 m² | 855 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 870 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIMOUZI SAVEURS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jugeals-Nazareth.
Demandeur
LIMOUZI SAVEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819217878
- SIRET
- 81921787800027
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JUGEALS-NAZARETH (19500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01915320A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Henri de Jouvenel à Objat (19130)
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