Déclaration préalable Locaux N° 01915320A0065

Déclaration préalable n° 01915320A0065 à Objat pour 7 m² de locaux, 34 avenue Raymond Poincare

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier DP n° 01915320A0065

Demandeur

SCI POINVET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01915320A0065 a été accordée le 22 décembre 2020 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 avenue Raymond Poincare. La demande émane de SCI POINVET.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 170 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2021, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 159, AN 160. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Raymond Poincare, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Objat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 170 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 159 AN 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 170 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI POINVET, dont l'adresse déclarée est à Objat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI POINVET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519137913
SIRET
51913791300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
OBJAT (19130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915320A0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 159, AN 160 à Objat (19130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Raymond Poincare à Objat (19130)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Objat

Autres types d'autorisations à Objat